Décret n°88-425 du 25 avril 1988

Article 21

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Article 21

A l'exception des agents des grades d'inspecteur général et d'inspecteur, les fonctionnaires régis par le décret du 2 mai 1972 susvisé sont intégrés, à la date de publication du présent décret, dans le corps régi par le présent décret dans les conditions suivantes :

ANCIENNE SITUATION

- Grade, classe et échelon :

Inspecteur principal

- 1er échelon

NOUVELLE SITUATION

- Grade, classe et échelon :

Inspecteur principal

- 1er échelon

- Ancienneté d'échelon :

Sans Ancienneté.

ANCIENNE SITUATION

- Grade, classe et échelon :

Inspecteur principal

- 2e échelon

NOUVELLE SITUATION

- Grade, classe et échelon :

Inspecteur principal

- 1er échelon

- Ancienneté d'échelon :

Ancienneté acquise.

ANCIENNE SITUATION

- Grade, classe et échelon :

Inspecteur principal

- 3e échelon

NOUVELLE SITUATION

- Grade, classe et échelon :

Inspecteur principal

- 1er échelon (1)

- Ancienneté d'échelon :

Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 2 ans 6 mois.

ANCIENNE SITUATION

- Grade, classe et échelon :

Inspecteur principal

- 4e échelon

NOUVELLE SITUATION

- Grade, classe et échelon :

Inspecteur principal

- 2e échelon

- Ancienneté d'échelon :

Ancienneté acquise.

ANCIENNE SITUATION

- Grade, classe et échelon :

Inspecteur principal

- 5e échelon

NOUVELLE SITUATION

- Grade, classe et échelon :

Inspecteur principal

- 3e échelon

- Ancienneté d'échelon :

Ancienneté acquise.

ANCIENNE SITUATION

- Grade, classe et échelon :

Inspecteur principal

- 6e échelon

NOUVELLE SITUATION

- Grade, classe et échelon :

Inspecteur principal

- 4e échelon

- Ancienneté d'échelon :

Ancienneté acquise.

ANCIENNE SITUATION

- Grade, classe et échelon :

Inspecteur principal

- 7e échelon

NOUVELLE SITUATION

- Grade, classe et échelon :

Inspecteur principal

- 5e échelon

- Ancienneté d'échelon :

Ancienneté acquise.

ANCIENNE SITUATION

- Grade, classe et échelon :

Inspecteur divisionnaire

- 2e classe : 1er échelon

NOUVELLE SITUATION

- Grade, classe et échelon :

Chef de service départemental

- 1er échelon

- Ancienneté d'échelon :

Ancienneté acquise majorée de 6 mois.

ANCIENNE SITUATION

- Grade, classe et échelon :

Inspecteur divisionnaire

- 2e classe : 2e échelon

NOUVELLE SITUATION

- Grade, classe et échelon :

Chef de service départemental

- 2e échelon

- Ancienneté d'échelon :

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

ANCIENNE SITUATION

- Grade, classe et échelon :

Inspecteur divisionnaire

- 2e classe : 3e échelon

NOUVELLE SITUATION

- Grade, classe et échelon :

Chef de service départemental

- 3e échelon (1)

- Ancienneté d'échelon :

Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans 6 mois.

ANCIENNE SITUATION

- Grade, classe et échelon :

Inspecteur divisionnaire

- 1re classe : échelon unique

NOUVELLE SITUATION

- Grade, classe et échelon :

Chef de service départemental

- 4e échelon

- Ancienneté d'échelon :

Ancienneté acquise.

(1) Les intéressés conservent, à titre personnel, le bénéfice de l'indice afférent à leur ancienne situation jusqu'à leur prochain avancement d'échelon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 août 1995

Créé le 8 février 1992 · Abrogé le 1 août 1995

A l'exception des agents des grades d'inspecteur général et d'inspecteur, les fonctionnaires régis par le décret du 2 mai 1972 susvisé sont intégrés, à la date de publication du présent décret, dans le corps régi par le présent décret dans les conditions suivantes :

ANCIENNE SITUATION

- Grade, classe et échelon :

Inspecteur principal

- 1er échelon

NOUVELLE SITUATION

- Grade, classe et échelon :

Inspecteur principal

- 1er échelon

- Ancienneté d'échelon :

Sans Ancienneté.

ANCIENNE SITUATION

- Grade, classe et échelon :

Inspecteur principal

- 2e échelon

NOUVELLE SITUATION

- Grade, classe et échelon :

Inspecteur principal

- 1er échelon

- Ancienneté d'échelon :

Ancienneté acquise.

ANCIENNE SITUATION

- Grade, classe et échelon :

Inspecteur principal

- 3e échelon

NOUVELLE SITUATION

- Grade, classe et échelon :

Inspecteur principal

- 1er échelon (1)

- Ancienneté d'échelon :

Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 2 ans 6 mois.

ANCIENNE SITUATION

- Grade, classe et échelon :

Inspecteur principal

- 4e échelon

NOUVELLE SITUATION

- Grade, classe et échelon :

Inspecteur principal

- 2e échelon

- Ancienneté d'échelon :

Ancienneté acquise.

ANCIENNE SITUATION

- Grade, classe et échelon :

Inspecteur principal

- 5e échelon

NOUVELLE SITUATION

- Grade, classe et échelon :

Inspecteur principal

- 3e échelon

- Ancienneté d'échelon :

Ancienneté acquise.

ANCIENNE SITUATION

- Grade, classe et échelon :

Inspecteur principal

- 6e échelon

NOUVELLE SITUATION

- Grade, classe et échelon :

Inspecteur principal

- 4e échelon

- Ancienneté d'échelon :

Ancienneté acquise.

ANCIENNE SITUATION

- Grade, classe et échelon :

Inspecteur principal

- 7e échelon

NOUVELLE SITUATION

- Grade, classe et échelon :

Inspecteur principal

- 5e échelon

- Ancienneté d'échelon :

Ancienneté acquise.

ANCIENNE SITUATION

- Grade, classe et échelon :

Inspecteur divisionnaire

- 2e classe : 1er échelon

NOUVELLE SITUATION

- Grade, classe et échelon :

Chef de service départemental

- 1er échelon

- Ancienneté d'échelon :

Ancienneté acquise majorée de 6 mois.

ANCIENNE SITUATION

- Grade, classe et échelon :

Inspecteur divisionnaire

- 2e classe : 2e échelon

NOUVELLE SITUATION

- Grade, classe et échelon :

Chef de service départemental

- 2e échelon

- Ancienneté d'échelon :

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

ANCIENNE SITUATION

- Grade, classe et échelon :

Inspecteur divisionnaire

- 2e classe : 3e échelon

NOUVELLE SITUATION

- Grade, classe et échelon :

Chef de service départemental

- 3e échelon (1)

- Ancienneté d'échelon :

Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans 6 mois.

ANCIENNE SITUATION

- Grade, classe et échelon :

Inspecteur divisionnaire

- 1re classe : échelon unique

NOUVELLE SITUATION

- Grade, classe et échelon :

Chef de service départemental

- 4e échelon

- Ancienneté d'échelon :

Ancienneté acquise.

(1) Les intéressés conservent, à titre personnel, le bénéfice de l'indice afférent à leur ancienne situation jusqu'à leur prochain avancement d'échelon.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 août 1995

En vigueur du dimanche 1 août 1993 au lundi 31 juillet 1995

En vigueur du samedi 8 février 1992 au samedi 31 juillet 1993

Source : Légifrance