Créé le 8 février 1992 · Abrogé le 1 août 1995
Les dispositions du décret du 2 mai 1972 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent les grades d'inspecteur principal et d'inspecteur divisionnaire de la répression des fraudes.
Décret n°88-425 du 25 avril 1988
Les dispositions du décret du 2 mai 1972 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent les grades d'inspecteur principal et d'inspecteur divisionnaire de la répression des fraudes.
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Créé le 8 février 1992 · Abrogé le 1 août 1995
Les dispositions du décret du 2 mai 1972 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent les grades d'inspecteur principal et d'inspecteur divisionnaire de la répression des fraudes.
Abrogé depuis le mardi 1 août 1995
En vigueur du dimanche 1 août 1993 au lundi 31 juillet 1995
En vigueur du samedi 8 février 1992 au samedi 31 juillet 1993
Source : Légifrance