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Décret n°88-465 du 28 avril 1988

Article 1

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Article 1

Sont abrogés :

1° La deuxième phrase du premier alinéa de l'article 7 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 susvisée ;

2° Le deuxième alinéa de l'article 7 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 susvisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du samedi 30 avril 1988 au vendredi 30 décembre 2005

Source : Légifrance