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Décret n°88-469 du 29 avril 1988

Article 10

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Article 10

Le ministre de la culture et de la communication, le ministre de l'éducation nationale et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 août 2005

Créé le 30 avril 1988 · Abrogé le 2 août 2005

Le ministre de la culture et de la communication, le ministre de l'éducation nationale et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 2 août 2005

En vigueur du samedi 30 avril 1988 au lundi 1 août 2005

Source : Légifrance