Abrogé par Décret n°99-242 du 26 mars 1999 - art. 35 (Ab) JORF 28 mars 1999
Créé le 30 avril 1988 · Abrogé le 28 mars 1999
Les recherches, les activités de contrôle et d'appui technique sont conduites au sein de départements constitués d'unités de recherche. Les départements correspondent à des disciplines scientifiques ou à des objectifs spécifiques. Ils sont institués par décision du directeur général, après avis du conseil scientifique et technique et délibération du conseil d'administration.
Le directeur général nomme les chefs de départements, après avis du conseil scientifique et technique, parmi le personnel du centre ou parmi des personnalités issues d'établissements publics de recherche ou d'enseignement supérieur, mises à disposition du centre. Leurs fonctions sont d'une durée de quatre ans, renouvelable une fois.
Chaque unité de recherche est placée sous la responsabilité d'un chef d'unité, choisi parmi le personnel du centre ou parmi les fonctionnaires mis à sa disposition et nommé par le directeur général pour une durée de quatre ans renouvelable, sur proposition du chef de département concerné. Le chef d'unité assure le fonctionnement scientifique de la structure et est chargé de son administration si elle ne répond pas aux dispositions de l'article 12.