Décret n°88-478 du 29 avril 1988

Article 11

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Article 11

Les recherches, les activités de contrôle et d'appui technique sont conduites au sein de départements constitués d'unités de recherche. Les départements correspondent à des disciplines scientifiques ou à des objectifs spécifiques. Ils sont institués par décision du directeur général, après avis du conseil scientifique et technique et délibération du conseil d'administration.

Le directeur général nomme les chefs de départements, après avis du conseil scientifique et technique, parmi le personnel du centre ou parmi des personnalités issues d'établissements publics de recherche ou d'enseignement supérieur, mises à disposition du centre. Leurs fonctions sont d'une durée de quatre ans, renouvelable une fois.

Chaque unité de recherche est placée sous la responsabilité d'un chef d'unité, choisi parmi le personnel du centre ou parmi les fonctionnaires mis à sa disposition et nommé par le directeur général pour une durée de quatre ans renouvelable, sur proposition du chef de département concerné. Le chef d'unité assure le fonctionnement scientifique de la structure et est chargé de son administration si elle ne répond pas aux dispositions de l'article 12.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 30 avril 1988 · Abrogé le 28 mars 1999

Les recherches, les activités de contrôle et d'appui technique sont conduites au sein de départements constitués d'unités de recherche. Les départements correspondent à des disciplines scientifiques ou à des objectifs spécifiques. Ils sont institués par décision du directeur général, après avis du conseil scientifique et technique et délibération du conseil d'administration.

Le directeur général nomme les chefs de départements, après avis du conseil scientifique et technique, parmi le personnel du centre ou parmi des personnalités issues d'établissements publics de recherche ou d'enseignement supérieur, mises à disposition du centre. Leurs fonctions sont d'une durée de quatre ans, renouvelable une fois.

Chaque unité de recherche est placée sous la responsabilité d'un chef d'unité, choisi parmi le personnel du centre ou parmi les fonctionnaires mis à sa disposition et nommé par le directeur général pour une durée de quatre ans renouvelable, sur proposition du chef de département concerné. Le chef d'unité assure le fonctionnement scientifique de la structure et est chargé de son administration si elle ne répond pas aux dispositions de l'article 12.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 avril 1988 au samedi 27 mars 1999

Source : Légifrance