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Décret n°88-481 du 2 mai 1988

Article 2

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Article 2

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 3 mai 1988 · Abrogé le 12 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des subventions pour l'industrie cinématographique

Résumé. Un décret augmente temporairement les aides financières pour le cinéma jusqu'à fin 1989.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 3 mai 1988 au vendredi 11 juillet 2014

Source : Légifrance