Abrogé par Décret n°97-298 du 27 mars 1997 - art. 4 (V) JORF 3 avril 1997
Créé le 15 décembre 1996 · Abrogé le 3 avril 1997
Le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer aux associations locales ou territoriales.
Décret n°88-586 du 6 mai 1988
Le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer aux associations locales ou territoriales.
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Abrogé par Décret n°97-298 du 27 mars 1997 - art. 4 (V) JORF 3 avril 1997
Créé le 15 décembre 1996 · Abrogé le 3 avril 1997
Le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer aux associations locales ou territoriales.
Abrogé depuis le jeudi 3 avril 1997
Abrogé parDécret n°97-298 du 27 mars 1997art. 4 (V) JORF 3 avril 1997
En vigueur du dimanche 15 décembre 1996 au mercredi 2 avril 1997
Source : Légifrance