Décret n°88-589 du 6 mai 1988

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'article 3 du décret du 28 février 1852 susvisé est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 mai 1988

L'article 3 du décret du 28 février 1852 susvisé est abrogé.

Relations

cite

cite  Décret 1852-02-28 art. 3

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 8 mai 1988

Source : Légifrance