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Décret n°88-605 du 6 mai 1988

Article 11

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Article 11

Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 8 mai 1988 · Abrogé le 19 mars 2008

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Rôle du ministre dans l'application d'un décret culturel

Résumé. Le ministre de la culture est responsable de l'application d'un décret et de sa publication officielle.

Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au mardi 18 mars 2008

Source : Légifrance