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Décret n°88-628 du 6 mai 1988

MODIFIANT LE DECRET 86424 DU 12-03-1986 RELATIF AU CONCOURS PARTICULIER DE LA DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION POUR LES BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES

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MODIFIE L'AL. 1 DE L'ART. 11,REMPLACE L'ART. 12 ET L'ART. 20.

EXTENSION DU BENEFICE DU CONCOURS PARTICULIER DE L'ETAT AUX GROUPEMENTS DE COMMUNES.

FINANCEMENT DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT PORTANT SUR DES ANNEXES DE BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES: POUR ETRE PRISES EN COMPTES AU TITRE DE LA SECONDE PART DU CONCOURS PARTICULIER LES OPERATIONS DOIVENT ETRE REALISEES DANS LES BIBLIOTHEQUES QUI ONT BENEFICIE D'UNE SUBVENTION D'EQUIPEMENT DANS LES 15 ANS PRECEDANT LE TRANSFERT DE COMPETENCES.

FINANCEMENT DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT MOBILIER ET D'AMENAGEMENT DE LOCAUX EN VUE DE L'INFORMATISATION DU RESEAU ET DES SERVICES D'UNE BIBLIOTHEQUE: SUPPRIME LA CONDITION DE SURFACE.

Décret n°88-628 du 6 mai 1988