Décret n°88-631 du 6 mai 1988

Article 3-1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3-1

Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret

Résumé. Ce décret peut être modifié par un autre décret.

Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret.

Historique des versions

Source : Légifrance