Décret n°88-654 du 7 mai 1988

Article 12-1

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Article 12-1

Par dérogation au 4° de l'article 2 ci-dessus, les moniteurs n'ayant pas achevé leur doctorat peuvent être autorisés à titre exceptionnel par le président de l'université ou le directeur de l'établissement concerné à présenter leur candidature sur proposition de leur directeur de thèse qui doit attester que leur thèse peut être soutenue dans un délai d'un an. Pour les agents engagés en application du présent article, la durée du contrat est celle prévue à l'article 6 du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 octobre 1989 · Dernière version le 1 janvier 2006

Par dérogation au 4° de l'article 2 ci-dessus, les moniteurs n'ayant pas achevé leur doctorat peuvent être autorisés à titre exceptionnel par le président de l'université ou le directeur de l'établissement concerné à présenter leur candidature sur proposition de leur directeur de thèse qui doit attester que leur thèse peut être soutenue dans un délai d'un an. Pour les agents engagés en application du présent article, la durée du contrat est celle prévue à l'article 6 du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2006

En vigueur du jeudi 1 septembre 1994 au samedi 31 décembre 2005

En vigueur du dimanche 1 octobre 1989 au mercredi 31 août 1994

Source : Légifrance