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Décret n°88-676 du 6 mai 1988

Article 5

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Article 5

A la fin du stage ou de la session, le centre ou l'institut délivre à chaque agent une attestation constatant l'assiduité. L'intéressé remet cette attestation à l'autorité investie du pouvoir de nomination au moment de la reprise des fonctions.

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Créé le 1 janvier 1989 · Abrogé le 1 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attestation de stage syndical

Résumé. A la fin d'un stage syndical, les agents reçoivent une attestation d'assiduité qu'ils doivent remettre à leur employeur.

A la fin du stage ou de la session, le centre ou l'institut délivre à chaque agent une attestation constatant l'assiduité. L'intéressé remet cette attestation à l'autorité investie du pouvoir de nomination au moment de la reprise des fonctions.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 1989 au vendredi 31 janvier 2025

Source : Légifrance