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Décret n°88-676 du 6 mai 1988

Article 8

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Article 8

Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 1989.

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Créé le 1 janvier 1989 · Abrogé le 1 février 2025

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Entrée en vigueur d'un décret sur les congés des fonctionnaires

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 1989 pour réguler les congés des fonctionnaires.

Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 1989.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 1989 au vendredi 31 janvier 2025

Source : Légifrance