Abrogé1 février 2025
Créé le 1 janvier 1989 · Abrogé le 1 février 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret sur les congés des fonctionnaires
Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 1989 pour réguler les congés des fonctionnaires.
Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 1989.