Décret n°88-700 du 9 mai 1988

Article 3

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Article 3

Les inspecteurs assurent le contrôle hiérarchique et technique des personnels de surveillance et de magasinage, sous réserve des missions particulières qui peuvent leur être confiées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du lundi 1 mai 1989 au samedi 4 mars 1995

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