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Décret n°88-832 du 20 juillet 1988

Article 1

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Article 1

Le ministre d'Etat, ministre de l'équipement et du logement, exerce dans les mêmes conditions les attributions qui lui étaient précédemment dévolues par les articles 1er et 2 du décret du 3 juin 1988 susvisé, à l'exception des attributions transférées au ministre des transports et de la mer dans le domaine de la sécurité et de la circulation routières.

Toutefois, le ministre d'Etat, ministre de l'équipement et du logement, est associé à la définition et à la mise en oeuvre de la politique de la sécurité et de la circulation routières pour ce qui concerne l'exploitation et la sécurité de la route et tous les travaux qui leur sont liés.

A cet effet, il dispose, en tant que de besoin, de la direction de la sécurité et de la circulation routières.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 22 juillet 1988 · Périmé le 1 septembre 2007

Le ministre d'Etat, ministre de l'équipement et du logement, exerce dans les mêmes conditions les attributions qui lui étaient précédemment dévolues par les articles 1er et 2 du décret du 3 juin 1988 susvisé, à l'exception des attributions transférées au ministre des transports et de la mer dans le domaine de la sécurité et de la circulation routières.

Toutefois, le ministre d'Etat, ministre de l'équipement et du logement, est associé à la définition et à la mise en oeuvre de la politique de la sécurité et de la circulation routières pour ce qui concerne l'exploitation et la sécurité de la route et tous les travaux qui leur sont liés.

A cet effet, il dispose, en tant que de besoin, de la direction de la sécurité et de la circulation routières.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 22 juillet 1988 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance