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Décret n°88-878 du 10 août 1988

Article 1

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Article 1

Les dispositions des articles 1er, 2, 3, 5, 9, 10 et 11 du décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 susvisé sont applicables aux ouvriers du ministère de l'intérieur régis par le décret n° 55-851 du 25 juin 1955, sous réserve des modifications suivantes.

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Créé le 18 août 1988 · Abrogé le 27 janvier 1991

Les dispositions des articles 1er, 2, 3, 5, 9, 10 et 11 du décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 susvisé sont applicables aux ouvriers du ministère de l'intérieur régis par le décret n° 55-851 du 25 juin 1955, sous réserve des modifications suivantes.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 août 1988 au samedi 26 janvier 1991

Source : Légifrance