Abrogé par Décret n°91-102 du 25 janvier 1991 - art. 11 (V) JORF 27 janvier 1991
Créé le 18 août 1988 · Abrogé le 27 janvier 1991
Les dispositions des articles 1er, 2, 3, 5, 9, 10 et 11 du décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 susvisé sont applicables aux ouvriers du ministère de l'intérieur régis par le décret n° 55-851 du 25 juin 1955, sous réserve des modifications suivantes.