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Décret n°88-878 du 10 août 1988

Article 6

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Article 6

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 janvier 1991

Créé le 18 août 1988 · Abrogé le 27 janvier 1991

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 janvier 1991

En vigueur du jeudi 18 août 1988 au samedi 26 janvier 1991

Source : Légifrance