Abrogé27 janvier 1991
Créé le 18 août 1988 · Abrogé le 27 janvier 1991
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°88-878 du 10 août 1988
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Créé le 18 août 1988 · Abrogé le 27 janvier 1991
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 27 janvier 1991
En vigueur du jeudi 18 août 1988 au samedi 26 janvier 1991
Source : Légifrance