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Décret n°88-91 du 27 janvier 1988

Article 2

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Article 2

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, le ministre de la défense peut, en outre, donner délégation aux fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A ou aux officiers de carrière ou assimilés en service à l'administration centrale pour signer les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.

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Créé le 29 janvier 1988 · Abrogé le 1 octobre 2005

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, le ministre de la défense peut, en outre, donner délégation aux fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A ou aux officiers de carrière ou assimilés en service à l'administration centrale pour signer les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 janvier 1988 au vendredi 30 septembre 2005

Source : Légifrance