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Décret n°88-91 du 27 janvier 1988

Article 3

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Article 3

La délégation prend fin en même temps que les pouvoirs du ministre de la défense.

L'arrêté doit désigner le ou les titulaires de la délégation et les matières qui en font l'objet ; il est publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du vendredi 29 janvier 1988 au vendredi 30 septembre 2005

Source : Légifrance