Créé le 29 janvier 1988 · Abrogé le 1 octobre 2005
Le décret n° 79-491 du 19 juin 1979 relatif aux délégations de signature pouvant être données par arrêté du ministre de la défense est abrogé.
Décret n°88-91 du 27 janvier 1988
Le décret n° 79-491 du 19 juin 1979 relatif aux délégations de signature pouvant être données par arrêté du ministre de la défense est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 29 janvier 1988 · Abrogé le 1 octobre 2005
Le décret n° 79-491 du 19 juin 1979 relatif aux délégations de signature pouvant être données par arrêté du ministre de la défense est abrogé.
En vigueur du vendredi 29 janvier 1988 au vendredi 30 septembre 2005
Source : Légifrance