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Décret n°88-91 du 27 janvier 1988

Article 4

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Article 4

Le décret n° 79-491 du 19 juin 1979 relatif aux délégations de signature pouvant être données par arrêté du ministre de la défense est abrogé.

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En vigueur du vendredi 29 janvier 1988 au vendredi 30 septembre 2005

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