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Décret n°88-91 du 27 janvier 1988

Article 5

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Article 5

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 octobre 2005

Créé le 29 janvier 1988 · Abrogé le 1 octobre 2005

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2005

En vigueur du vendredi 29 janvier 1988 au vendredi 30 septembre 2005

Source : Légifrance