Abrogé1 octobre 2005
Créé le 29 janvier 1988 · Abrogé le 1 octobre 2005
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°88-91 du 27 janvier 1988
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 29 janvier 1988 · Abrogé le 1 octobre 2005
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2005
En vigueur du vendredi 29 janvier 1988 au vendredi 30 septembre 2005
Source : Légifrance