Décret n°89-391 du 15 juin 1989

Article 1

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Article 1

Sont transférées à la région Pays de la Loire les compétences exercées par l'Etat pour l'aménagement et l'exploitation des voies navigables, y compris les ports fluviaux, telles qu'elles sont énumérées en annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le 17 juin 1989

Sont transférées à la région Pays de la Loire les compétences exercées par l'Etat pour l'aménagement et l'exploitation des voies navigables, y compris les ports fluviaux, telles qu'elles sont énumérées en annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 17 juin 1989

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