A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°73-609 du 5 juillet 1973art. 90 (M) : Obligations des étudiants en enseignement à distance
→ Version 2 : Modification des modalités d'organisation des séances
→ Version 2 : Modification des modalités d'organisation des séances
- Décret n°73-609 du 5 juillet 1973art. 90 (M)