Décret n°89-417 du 20 juin 1989

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé26 juillet 2005

Créé le 27 juin 1989 · Abrogé le 26 juillet 2005

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 26 juillet 2005

En vigueur du mardi 27 juin 1989 au lundi 25 juillet 2005

Source : Légifrance