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Décret n°89-422 du 27 juin 1989

Article 1

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Article 1

La publicité sur les eaux intérieures, telles qu'elles sont définies par la loi du 23 décembre 1972 susvisée, est, sauf dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article 14 de la loi du 29 décembre 1979 susvisée, soumise aux dispositions du présent décret.

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Créé le 29 juin 1989 · Abrogé le 16 octobre 2007

La publicité sur les eaux intérieures, telles qu'elles sont définies par la loi du 23 décembre 1972 susvisée, est, sauf dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article 14 de la loi du 29 décembre 1979 susvisée, soumise aux dispositions du présent décret.

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En vigueur du jeudi 29 juin 1989 au lundi 15 octobre 2007

Source : Légifrance