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Décret n°89-422 du 27 juin 1989

Article 2

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Article 2

La publicité n'est admise que sur les bâtiments motorisés au sens du b de l'article 1.01 du règlement général de police de la navigation intérieure et à condition que ces bâtiments ne soient ni équipés ni utilisés à des fins essentiellement publicitaires.

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Créé le 29 juin 1989 · Abrogé le 16 octobre 2007

La publicité n'est admise que sur les bâtiments motorisés au sens du b de l'article 1.01 du règlement général de police de la navigation intérieure et à condition que ces bâtiments ne soient ni équipés ni utilisés à des fins essentiellement publicitaires.

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En vigueur du jeudi 29 juin 1989 au lundi 15 octobre 2007

Source : Légifrance