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Décret n°89-437 du 30 juin 1989

Article 1

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Article 1

Il est institué jusqu'au 31 décembre 1993 au profit du Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (COREM), une taxe parafiscale destinée à financer des actions tendant au progrès, au transfert et généralement à la diffusion des techniques visant à l'accroissement de la productivité et à l'amélioration de la qualité des produits.

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Périmé31 décembre 1993

Créé le 1 juillet 1989 · Périmé le 31 décembre 1993

Il est institué jusqu'au 31 décembre 1993 au profit du Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (COREM), une taxe parafiscale destinée à financer des actions tendant au progrès, au transfert et généralement à la diffusion des techniques visant à l'accroissement de la productivité et à l'amélioration de la qualité des produits.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 31 décembre 1993

En vigueur du samedi 1 juillet 1989 au jeudi 30 décembre 1993

Source : Légifrance