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Décret n°89-438 du 29 juin 1989

Article 3

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Article 3

Pour l'application de l'article L. 141-3 du code du travail, l'indice de référence est l'indice du mois de mai 1989 publié au Journal officiel.

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Périmé1 juillet 1990

Créé le 1 juillet 1989 · Périmé le 1 juillet 1990

Pour l'application de l'article L. 141-3 du code du travail, l'indice de référence est l'indice du mois de mai 1989 publié au Journal officiel.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 1 juillet 1990

En vigueur du samedi 1 juillet 1989 au samedi 30 juin 1990

Source : Légifrance