Décret n°89-443 du 28 juin 1989

Article 2

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Article 2

Les taux des indemnités prévues à l'article 1er ci-dessus sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.

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En vigueur du jeudi 1 septembre 1988 au vendredi 31 août 2001

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