Créé le 1 septembre 1988 · Abrogé le 1 septembre 2001
Les taux des indemnités prévues à l'article 1er ci-dessus sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.
Décret n°89-443 du 28 juin 1989
Les taux des indemnités prévues à l'article 1er ci-dessus sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 septembre 1988 · Abrogé le 1 septembre 2001
Les taux des indemnités prévues à l'article 1er ci-dessus sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.
En vigueur du jeudi 1 septembre 1988 au vendredi 31 août 2001
Source : Légifrance