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Décret n°89-49 du 30 janvier 1989

Article 3

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Article 3

Le stage d'initiation à la vie professionnelle s'adresse en priorité à des jeunes, de seize ans à moins de vingt-six ans, primo demandeurs d'emploi, sans expérience professionnelle sous contrat de travail, non titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique et ayant, au plus, achevé un second cycle de l'enseignement secondaire sans obtenir le diplôme préparé.

Il peut s'adresser, dans les mêmes conditions d'âge et d'expérience professionnelle, aux titulaires d'un diplôme de l'enseignement général de niveau IV et plus, inscrits à l'A.N.P.E. depuis plus de six mois ou dans tous les cas à ceux qui sont inscrits à l'A.N.P.E. depuis plus de douze mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 avril 1992

Créé le 31 janvier 1989 · Abrogé le 28 avril 1992

Le stage d'initiation à la vie professionnelle s'adresse en priorité à des jeunes, de seize ans à moins de vingt-six ans, primo demandeurs d'emploi, sans expérience professionnelle sous contrat de travail, non titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique et ayant, au plus, achevé un second cycle de l'enseignement secondaire sans obtenir le diplôme préparé.

Il peut s'adresser, dans les mêmes conditions d'âge et d'expérience professionnelle, aux titulaires d'un diplôme de l'enseignement général de niveau IV et plus, inscrits à l'A.N.P.E. depuis plus de six mois ou dans tous les cas à ceux qui sont inscrits à l'A.N.P.E. depuis plus de douze mois.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 28 avril 1992

En vigueur du mardi 31 janvier 1989 au lundi 27 avril 1992

Source : Légifrance