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Décret n°89-49 du 30 janvier 1989

Article 4

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Article 4

Le tuteur prévu au quatrième alinéa de l'article 1er ne peut suivre simultanément plus de quatre jeunes présents dans l'entreprise dans le cadre de stages d'initiation à la vie professionnelle, de contrats d'adaptation à un emploi ou à un type d'emploi, de contrats de qualification et de contrats d'apprentissage. Il continue à exercer son emploi dans l'entreprise compte tenu de ses responsabilités particulières.

Il a pour mission d'accueillir, d'aider, d'informer, de guider les jeunes pendant leur séjour dans l'entreprise ainsi que de veiller au respect de leur emploi du temps. A cet effet, il assure, dans les conditions prévues par le contrat, la liaison avec l'organisme de suivi, l'A.N.P.E. et les salariés de l'entreprise qui ont la responsabilité d'initier le jeune aux différentes activités professionnelles prévues au contrat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 avril 1992

Créé le 31 janvier 1989 · Abrogé le 28 avril 1992

Le tuteur prévu au quatrième alinéa de l'article 1er ne peut suivre simultanément plus de quatre jeunes présents dans l'entreprise dans le cadre de stages d'initiation à la vie professionnelle, de contrats d'adaptation à un emploi ou à un type d'emploi, de contrats de qualification et de contrats d'apprentissage. Il continue à exercer son emploi dans l'entreprise compte tenu de ses responsabilités particulières.

Il a pour mission d'accueillir, d'aider, d'informer, de guider les jeunes pendant leur séjour dans l'entreprise ainsi que de veiller au respect de leur emploi du temps. A cet effet, il assure, dans les conditions prévues par le contrat, la liaison avec l'organisme de suivi, l'A.N.P.E. et les salariés de l'entreprise qui ont la responsabilité d'initier le jeune aux différentes activités professionnelles prévues au contrat.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 28 avril 1992

En vigueur du mardi 31 janvier 1989 au lundi 27 avril 1992

Source : Légifrance