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Décret n°89-49 du 30 janvier 1989

Article 8

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Article 8

Le montant de l'indemnité complémentaire mentionné à l'article L. 980-11-1 du code du travail est fixé à un minimum de 26 p. 100 du S.M.I.C. appliqué à la durée légale du travail si le jeune titulaire du contrat a moins de dix-huit ans; à un minimum de 36 p. 100 du S.M.I.C. appliqué à la durée légale du travail s'il a dix-huit ans et plus.

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Abrogé28 avril 1992

Créé le 31 janvier 1989 · Abrogé le 28 avril 1992

Le montant de l'indemnité complémentaire mentionné à l'article L. 980-11-1 du code du travail est fixé à un minimum de 26 p. 100 du S.M.I.C. appliqué à la durée légale du travail si le jeune titulaire du contrat a moins de dix-huit ans; à un minimum de 36 p. 100 du S.M.I.C. appliqué à la durée légale du travail s'il a dix-huit ans et plus.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 28 avril 1992

En vigueur du mardi 31 janvier 1989 au lundi 27 avril 1992

Source : Légifrance