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Décret n°89-497 du 12 juillet 1989

Article 3

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Article 3

La durée de service des agents vacataires ne peut au total excéder, pour une année scolaire, dans un ou plusieurs établissements, un maximum de 200 heures de vacations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 18 juillet 1989 · Abrogé le 1 septembre 2016

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Limite d'heures pour les agents vacataires

Résumé. Les agents vacataires ne peuvent pas travailler plus de 200 heures par an dans les écoles.

La durée de service des agents vacataires ne peut au total excéder, pour une année scolaire, dans un ou plusieurs établissements, un maximum de 200 heures de vacations.

Historique des versions

En vigueur du mardi 18 juillet 1989 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance