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Décret n°89-497 du 12 juillet 1989

Article 4

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Article 4

Les personnels régis par le présent décret sont rémunérés à la vacation selon un taux fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du budget et de la fonction publique.

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Créé le 18 juillet 1989 · Abrogé le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des professeurs vacataires

Résumé. Les professeurs vacataires sont payés à l'heure selon un tarif fixé par les ministres, avec une limite de 200 heures par an.

Les personnels régis par le présent décret sont rémunérés à la vacation selon un taux fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du budget et de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur du mardi 18 juillet 1989 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance