Abrogé par Décret n°2016-1171 du 29 août 2016 - art. 16
Créé le 18 juillet 1989 · Abrogé le 1 septembre 2016
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Rémunération des professeurs vacataires
Les personnels régis par le présent décret sont rémunérés à la vacation selon un taux fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du budget et de la fonction publique.