Abrogé par Décret n°2016-1171 du 29 août 2016 - art. 16
Créé le 18 juillet 1989 · Abrogé le 1 septembre 2016
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Embauche de vacataires dans les écoles à partir de 1989
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la rentrée scolaire 1989.