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Décret n°89-497 du 12 juillet 1989

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la rentrée scolaire 1989.

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Créé le 18 juillet 1989 · Abrogé le 1 septembre 2016

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Embauche de vacataires dans les écoles à partir de 1989

Résumé. Un décret précise les règles pour embaucher des vacataires dans les écoles à partir de la rentrée 1989.

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la rentrée scolaire 1989.

Historique des versions

En vigueur du mardi 18 juillet 1989 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance