Abrogé par Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 - art. 5
Créé le 22 juillet 1989 · Abrogé le 22 avril 2019
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Utilisation du numéro d'identification pour les allocations et retraites
Les numéros d'inscription au Répertoire national d'identification des personnes physiques sont communiqués par les intéressés au moment de la constitution de leur dossier d'allocation chômage ou de leur dossier d'affiliation.