Abrogé par Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 - art. 5
Créé le 22 juillet 1989 · Abrogé le 22 avril 2019
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Publication d'un décret par le ministre de la défense
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.