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Décret n°89-509 du 18 juillet 1989

Article 5

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Article 5

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 22 juillet 1989 · Abrogé le 22 avril 2019

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Publication d'un décret par le ministre de la défense

Résumé. Le ministre de la défense est responsable de l'application d'un décret qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 juillet 1989 au dimanche 21 avril 2019

Source : Légifrance