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Décret n°89-512 du 24 juillet 1989

Article 1

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Article 1

Les subdivisions administratives prévues à l'article 2 de la loi n° 69-5 du 3 janvier 1969 relative à la création et à l'organisation des communes dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie sont les suivantes :

1° Subdivision Nord ;

2° Subdivision Sud ;

3° Subdivision des îles Loyauté.

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Créé le 25 juillet 1989 · Abrogé le 25 mars 2007

Les subdivisions administratives prévues à l'article 2 de la loi n° 69-5 du 3 janvier 1969 relative à la création et à l'organisation des communes dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie sont les suivantes :

1° Subdivision Nord ;

2° Subdivision Sud ;

3° Subdivision des îles Loyauté.

Historique des versions

En vigueur du mardi 25 juillet 1989 au samedi 24 mars 2007

Source : Légifrance