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Décret n°89-512 du 24 juillet 1989

Article 3

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Article 3

Le décret n° 86-1078 du 1er octobre 1986 relatif aux subdivisions administratives du territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances est abrogé.

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Abrogé25 mars 2007

Créé le 25 juillet 1989 · Abrogé le 25 mars 2007

Le décret n° 86-1078 du 1er octobre 1986 relatif aux subdivisions administratives du territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 25 juillet 1989 au samedi 24 mars 2007

Source : Légifrance