Décret n°89-528 du 28 juillet 1989

Article 1

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Article 1

Les quotidiens régionaux, départementaux ou locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces peuvent recevoir une aide dans la limite des crédits inscrits à cet effet en loi de finances.

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En vigueur depuis le 1 août 1989

Les quotidiens régionaux, départementaux ou locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces peuvent recevoir une aide dans la limite des crédits inscrits à cet effet en loi de finances.

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En vigueur depuis le mardi 1 août 1989

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