Décret n°89-540 du 3 août 1989

Article 6

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Article 6

Le bulletin de pension prévu à l'article 10 du décret n° 80-480 du 27 juin 1980 susvisé comporte en outre la mention de la cotisation précomptée en application du présent décret.

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Créé le 4 août 1989 · Abrogé le 22 avril 2005

Le bulletin de pension prévu à l'article 10 du décret n° 80-480 du 27 juin 1980 susvisé comporte en outre la mention de la cotisation précomptée en application du présent décret.

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En vigueur du vendredi 4 août 1989 au jeudi 21 avril 2005

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