Abrogé par Décret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005
Créé le 4 août 1989 · Abrogé le 22 avril 2005
Les dispositions du présent décret sont applicables aux avantages de retraite versés à compter du 1er septembre 1989.
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Décret n°89-540 du 3 août 1989
Les dispositions du présent décret sont applicables aux avantages de retraite versés à compter du 1er septembre 1989.
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Abrogé par Décret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005
Créé le 4 août 1989 · Abrogé le 22 avril 2005
Les dispositions du présent décret sont applicables aux avantages de retraite versés à compter du 1er septembre 1989.
Abrogé depuis le vendredi 22 avril 2005
Abrogé parDécret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005
En vigueur du vendredi 4 août 1989 au jeudi 21 avril 2005
Source : Légifrance