Décret n°89-655 du 13 septembre 1989

Article 7

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Article 7

Par dérogation aux dispositions des articles 2 à 6, lorsque la nature de la manifestation justifie que les corps soient convoqués ensemble, le Gouvernement ou l'autorité qui organise la cérémonie précise le nombre et la nature des corps qui seront ainsi convoqués. Dans ce cas, les délégations de ces corps prennent place dans l'ordre de préséance des autorités qui assurent leur présidence. Les dignitaires de la Légion d'honneur et du Mérite et les membres de l'Institut prennent place respectivement avec le grand chancelier de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite, et le chancelier de l'Institut de France. Les membres du conseil de l'ordre des avocats et de la conférence des bâtonniers prennent place avec le bâtonnier.

Lorsqu'ils sont convoqués ensemble à Paris, les conseils de l'ordre national de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite prennent place, dans cet ordre, immédiatement après les députés, les sénateurs et les représentants au Parlement européen ; les membres du Conseil supérieur de la magistrature prennent place immédiatement avant la Cour de cassation ; le Collège de France prend place immédiatement après le recteur de l'académie de Paris ; les membres du Conseil économique, social et environnemental prennent place immédiatement après le président du conseil régional d'Ile-de-France.

Lorsqu'ils sont convoqués ensemble, les membres du conseil de la culture, de l'éducation et du cadre de vie pour la Corse, du comité de la culture, de l'éducation et de l'environnement pour les départements d'outre-mer prennent place immédiatement après les membres du Conseil économique, social et environnemental.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 septembre 1989 · Dernière version le 1 mars 2024

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Ordre de préséance lors des cérémonies publiques

Résumé. L'article précise l'ordre de préséance des différents corps et autorités lors des cérémonies publiques, avec des règles spécifiques pour les dignitaires et les membres de certains conseils.

Par dérogation aux dispositions des articles 2 à 6, lorsque la nature de la manifestation justifie que les corps soient convoqués ensemble, le Gouvernement ou l'autorité qui organise la cérémonie précise le nombre et la nature des corps qui seront ainsi convoqués. Dans ce cas, les délégations de ces corps prennent place dans l'ordre de préséance des autorités qui assurent leur présidence. Les dignitaires de la Légion d'honneur et du Mérite et les membres de l'Institut prennent place respectivement avec le grand chancelier de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite, et le chancelier de l'Institut de France. Les membres du conseil de l'ordre des avocats et de la conférence des bâtonniers prennent place avec le bâtonnier.

Lorsqu'ils sont convoqués ensemble à Paris, les conseils de l'ordre national de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite prennent place, dans cet ordre, immédiatement après les députés, les sénateurs et les représentants au Parlement européen ; les membres du Conseil supérieur de la magistrature prennent place immédiatement avant la Cour de cassation ; le Collège de France prend place immédiatement après le recteur de l'académie de Paris ; les membres du Conseil économique, social et environnemental prennent place immédiatement après le président du conseil régional d'Ile-de-France.

Lorsqu'ils sont convoqués ensemble, les membres du conseil de la culture, de l'éducation et du cadre de vie pour la Corse, du comité de la culture, de l'éducation et de l'environnement pour les départements d'outre-mer prennent place immédiatement après les membres du Conseil économique, social et environnemental.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2024

Modifié parDécret n°2024-159 du 28 février 2024art. 10 : Suppression des Compagnons de la Libération dans l'ordre de préséance

En résumé. La mention des Compagnons de la Libération a été supprimée et l'ordre national de la Libération a été retiré des convocations conjointes à Paris.

En vigueur du samedi 6 février 2010 au jeudi 29 février 2024

Modifié parDécret n°2010-116 du 4 février 2010art. 6 : Modification de l'ordre de préséance lors des cérémonies publiquesDécret n°2010-116 du 4 février 2010art. 7 : Modification de la hiérarchie des préséances

En résumé. L'article modifie l'ordre de préséance lors des cérémonies publiques en ajoutant les représentants au Parlement européen et en actualisant les noms des conseils économiques, sociaux et environnementaux.

En vigueur du vendredi 15 septembre 1989 au vendredi 5 février 2010

Source : Légifrance