Décret n°89-684 du 18 septembre 1989

Article 6

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Article 6

Les membres du jury sont nommés par le recteur de l'académie dont dépend l'institut universitaire de formation des maîtres agréé pour organiser le cycle de formation.

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Créé le 23 septembre 1989 · Abrogé le 1 septembre 2020

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Nomination des membres du jury pour le diplôme de psychologie scolaire

Résumé. Les membres du jury pour l'examen du diplôme de psychologie scolaire sont choisis par le recteur de l'académie.

Les membres du jury sont nommés par le recteur de l'académie dont dépend l'institut universitaire de formation des maîtres agréé pour organiser le cycle de formation.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 septembre 1989 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance