Décret n°89-73 du 3 février 1989

Article 1

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Article 1

Peuvent recueillir les demandes d'allocation de revenu minimum d'insertion les associations ou organismes à but non lucratif agréés à cette fin par le président du conseil général.

Peuvent également être agréés à cette fin les organismes payeurs de l'allocation de revenu minimum d'insertion mentionnés à l'article L. 262-30 du code de l'action sociale et des familles.

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Créé le 5 février 1989 · Abrogé le 26 octobre 2004

Peuvent recueillir les demandes d'allocation de revenu minimum d'insertion les associations ou organismes à but non lucratif agréés à cette fin par le président du conseil général.

Peuvent également être agréés à cette fin les organismes payeurs de l'allocation de revenu minimum d'insertion mentionnés à l'article L. 262-30 du code de l'action sociale et des familles.

Historique des versions

En vigueur du mardi 30 mars 2004 au lundi 25 octobre 2004

En vigueur du dimanche 5 février 1989 au lundi 29 mars 2004

Source : Légifrance