Décret n°89-750 du 18 octobre 1989

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des ingénieurs civils de la défense est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS DURÉE
Ingénieur hors classe
5e échelon -
4e échelon 3 ans
3e échelon 2 ans 6 mois
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans
Ingénieur divisionnaire
9e échelon -
8e échelon 3 ans
7e échelon 3 ans
6e échelon 3 ans
5e échelon 3 ans
4e échelon 3 ans
3e échelon 3 ans
2e échelon 2 ans 6 mois
1er échelon 2 ans
Ingénieur
10e échelon -
9e échelon 4 ans
8e échelon 4 ans
7e échelon 4 ans
6e échelon 4 ans
5e échelon 3 ans
4e échelon 2 ans 6 mois
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 1 an 6 mois

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 novembre 1989 · Dernière version le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée des échelons pour les ingénieurs civils de la défense

Résumé. Le décret fixe la durée de chaque échelon pour les ingénieurs civils de la défense, variant selon le grade et l'échelon.

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des ingénieurs civils de la défense est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS DURÉE
Ingénieur hors classe
5e échelon -
4e échelon 3 ans
3e échelon 2 ans 6 mois
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans
Ingénieur divisionnaire
9e échelon -
8e échelon 3 ans
7e échelon 3 ans
6e échelon 3 ans
5e échelon 3 ans
4e échelon 3 ans
3e échelon 3 ans
2e échelon 2 ans 6 mois
1er échelon 2 ans
Ingénieur
10e échelon -
9e échelon 4 ans
8e échelon 4 ans
7e échelon 4 ans
6e échelon 4 ans
5e échelon 3 ans
4e échelon 2 ans 6 mois
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 1 an 6 mois

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parDécret n°2017-194 du 15 février 2017art. 84 (V) : Modification des durées de passage entre les échelons des grades d'ingénieur civil de la défenseDécret n°2020-531 du 6 mai 2020art. 10 : Modification du statut des ingénieurs civils de la défense

En résumé. La durée de passage entre les échelons des grades du corps des ingénieurs civils de la défense a été ajustée, notamment en ajoutant un 9e échelon pour le grade d'ingénieur divisionnaire et en modifiant les durées pour certains échelons.

En vigueur du samedi 9 mai 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2020-531 du 6 mai 2020art. 10 : Modification du statut des ingénieurs civils de la défense

En résumé. Le décret modifie la durée des échelons pour les ingénieurs civils de la défense, en remplaçant la mention des ingénieurs d'études et de fabrications et en ajustant les durées de certains échelons.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 8 mai 2020

Modifié parDécret n°2017-194 du 15 février 2017art. 77 : Simplification des durées d'échelon pour les ingénieurs du ministère de la Défense

En résumé. La durée du temps passé dans chaque échelon des grades du corps des ingénieurs d'études et de fabrications a été simplifiée, avec la suppression des durées moyennes et minimales, et l'ajustement des durées pour certains échelons.

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2008-685 du 8 juillet 2008art. 3 : Précision des durées moyennes et minimales pour les échelons des ingénieurs

En résumé. La durée moyenne et minimale du temps passé dans chaque échelon des grades d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications et d'ingénieur d'études et de fabrications a été précisée dans un tableau.

En vigueur du dimanche 11 décembre 2005 au jeudi 10 juillet 2008

En résumé. L'article a été modifié pour préciser les durées moyennes et minimales de passage dans chaque échelon des grades d'ingénieur, en supprimant les références aux situations anciennes et nouvelles.

En vigueur du jeudi 1 août 1996 au samedi 10 décembre 2005

En résumé. La promotion des ingénieurs d'études et de fabrications est désormais encadrée par des règles précises concernant leur classement dans le grade supérieur, avec des dispositions spécifiques sur l'ancienneté conservée selon leur situation précédente.

En vigueur du mercredi 1 novembre 1989 au mercredi 31 juillet 1996

Source : Légifrance