Décret n°89-750 du 18 octobre 1989

Article 16-2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16-2

I. - Les ingénieurs civils divisionnaires de la défense nommés au grade d'ingénieur civil de la défense hors classe sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION DANS LE GRADE D'INGÉNIEUR

civil divisionnaire de la défense

SITUATION DANS LE GRADE D'INGÉNIEUR CIVIL

de la défense hors classe

Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite

de la durée d'échelon

9e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 3e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
6e échelon 2e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
5e échelon à partir d'un an 1er échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an

II.-Par dérogation aux dispositions du I, les ingénieurs divisionnaires qui ont été détachés dans l'un des emplois mentionnés au 1° de l'article 16-1 au cours des deux années précédant celle au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement de grade sont classés, sous réserve que ce classement leur soit plus favorable à l'échelon comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils ont atteint dans cet emploi. Les agents classés en application du présent alinéa à un échelon comportant un indice brut inférieur à celui perçu dans cet emploi conservent à titre personnel le bénéfice de l'indice brut antérieur sans qu'ils puissent toutefois dépasser celui afférent à l'échelon spécial d'ingénieur civil de la défense hors classe. Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 15 pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent emploi lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancien emploi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des ingénieurs civils divisionnaires promus

Résumé. Les ingénieurs civils divisionnaires de la défense promus au grade supérieur sont classés selon un tableau de correspondance spécifique, en conservant une partie de leur ancienneté.

I. - Les ingénieurs civils divisionnaires de la défense nommés au grade d'ingénieur civil de la défense hors classe sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION DANS LE GRADE D'INGÉNIEUR

civil divisionnaire de la défense

SITUATION DANS LE GRADE D'INGÉNIEUR CIVIL

de la défense hors classe

Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite

de la durée d'échelon

9e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 3e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
6e échelon 2e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
5e échelon à partir d'un an 1er échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an

II.-Par dérogation aux dispositions du I, les ingénieurs divisionnaires qui ont été détachés dans l'un des emplois mentionnés au 1° de l'article 16-1 au cours des deux années précédant celle au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement de grade sont classés, sous réserve que ce classement leur soit plus favorable à l'échelon comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils ont atteint dans cet emploi. Les agents classés en application du présent alinéa à un échelon comportant un indice brut inférieur à celui perçu dans cet emploi conservent à titre personnel le bénéfice de l'indice brut antérieur sans qu'ils puissent toutefois dépasser celui afférent à l'échelon spécial d'ingénieur civil de la défense hors classe. Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 15 pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent emploi lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancien emploi.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parDécret n°2017-194 du 15 février 2017art. 86 : Modification du classement des ingénieurs civils divisionnairesDécret n°2020-531 du 6 mai 2020art. 10 : Modification du statut des ingénieurs civils de la défense

En résumé. La reformulation du tableau de correspondance pour le classement des ingénieurs civils divisionnaires de la défense dans le grade d'ingénieur civil de la défense hors classe, avec des ajustements mineurs dans la mise en forme et l'ajout d'un échelon supplémentaire.

En vigueur du samedi 9 mai 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2020-531 du 6 mai 2020art. 10 : Modification du statut des ingénieurs civils de la défense

En résumé. Le texte modifie la désignation des ingénieurs concernés, remplaçant 'divisionnaires d'études et de fabrications' par 'civils divisionnaires de la défense', tout en conservant les mêmes règles de classement et d'ancienneté.

Source : Légifrance