En vigueur depuis le 1 novembre 1989
Le décret n° 76-313 du 7 avril 1976 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs techniciens d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.
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Décret n°89-750 du 18 octobre 1989
Le décret n° 76-313 du 7 avril 1976 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs techniciens d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.
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En vigueur depuis le 1 novembre 1989
Le décret n° 76-313 du 7 avril 1976 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs techniciens d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.
En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 1989
Source : Légifrance