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Décret n°89-761 du 16 octobre 1989

Article 2

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Article 2

Des arrêtés interministériels peuvent prescrire, après consultation du comité technique Canne-sucre-rhum de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer, toutes mesures de blocage et d'échelonnement des expéditions vers la métropole à partir des départements d'outre-mer des contingents de rhums traditionnel ou agricole.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 mars 1997

Créé le 20 octobre 1989 · Abrogé le 30 mars 1997

Des arrêtés interministériels peuvent prescrire, après consultation du comité technique Canne-sucre-rhum de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer, toutes mesures de blocage et d'échelonnement des expéditions vers la métropole à partir des départements d'outre-mer des contingents de rhums traditionnel ou agricole.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 30 mars 1997

En vigueur du vendredi 20 octobre 1989 au samedi 29 mars 1997

Source : Légifrance